Voici le cas particulier d'un congé pour reprise qui n'avait pas été suivi d'une reprise effective par le bailleur, ce que le locataire lui reprochait. La Cour de Cassation reproche aux premiers juges de ne pas avoir vérifié si le maintien dans les lieux des consorts Z...-Y...au-delà du terme du congé ne constituait pas une cause légitime au défaut d'occupation des lieux par le bénéficiaire de la reprise qui avait dû trouver un autre logement.