BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 732
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Abus de la liberté d'expression et copropriété
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Ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété et rôle du conseil syndical
Le défaut d'établissement de l'ordre du jour par le syndic en concertation avec le conseil syndical n'est pas sanctionné, de sorte que cela n'est pas une cause de nullité de l'assemblée générale.