La question d'un parlementaire au ministre permet de faire le point sur les problèmes juridiques qui sont posés par l'isolation par l'extérieur.

On notera qu'en ce qui concerne la question de l’empiétement, il suggère le recours à la vente ou à l'institution d'une servitude.

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C'est possible : lorsque le trouble de voisinage émane d’un immeuble donné en location, la victime de ce trouble peut en demander réparation au propriétaire, qui dispose d’un recours contre son locataire lorsque les nuisances résultent d’un abus de jouissance ou d’un manquement aux obligations nées du bail.

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