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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 720

01h14 12 mars 2017
Catastrophe naturelle et indemnisation

Si la catastrophe naturelle est la cause déterminante, parmi d'autres, du sinistre, l'indemnisation par l'assureur est due.

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12h39 11 mars 2017
La servitude de passage en cas d’enclave

Un article sur la servitude de passage en cas d'enclave.

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