BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 697
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La publication et l'inopposabilité
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Notion de propriétaire apparent
Ce bref arrêt est un cas d'application de la notion de propriétaire apparent.