C'est ce que juge cet arrêt : les vendeurs ont pu prouver que les lingots leur appartiennent.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 581
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Les lingots d'or doivent être restitués aux vendeurs du jardin ...
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Solidarité pour le paiement de l'indemnité d'occupation ?
Les locataires ne sont pas solidairement tenus du paiement de l'indemnité d'occupation si le bail ne le prévoit pas.
