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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 581

06h11 20 août 2018
Droit au respect du domicile et droit de propriété

Cet arrêt de la Cour de Cassation traite de la conciliation entre le principe du droit au respect du domicile et le respect du droit de propriété, et considère que dans ce cas qui lui est soumis le droit de propriété doit prévaloir.

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10h00 16 août 2018
Extension de l'urbanisation en zone littorale : notion de continuité avec les agglomérations et villages existants

Cet arrêt évoque le cas d'un camping existant.

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