C'est ce que juge cette décision de la CAA de Versailles.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 479
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Auchan n'avait pas intérêt à agir contre le permis de construire de Costco
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Sous traitance totale, sous traitance partielle et contrat d'assurance
Cette décision juge que la sous traitance totale n'est pas garantie par l'assureur si le contrat ne prévoit la garantie de l’assureur qu'en cas de sous traitance partielle.
