Le maire peut-il obliger un propriétaire à entretenir son terrain en enlevant les gravats qui s'y trouvent ? C'est la question d'un parlementaire à laquelle le ministre répond.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 359
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Le maire peut-il obliger un propriétaire à entretenir son terrain en enlevant les gravats qui s'y trouvent ?
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Obligation de conseil et d'information de l'agent immobilier
Un article sur l'obligation de conseil et d'information de l'agent immobilier, et la jurisprudence sur le sujet.
