Un article sur les droits du locataire et du bailleur lorsque le locataire a un animal domestique.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 342
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Location et animal domestique
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Le droit d'usage et d'habitation
Un article sur le droit d'usage et d'habitation.
