Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Un article sur cette question.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 261
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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Pas de clause résolutoire dans un bail verbal !
Par définition, dans un bail verbal, il ne peut exister de clause résolutoire, puisqu'il n'y a pas d'écrit matérialisant celle-ci. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.
