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Congés et droits de préemption dans les baux d'habitation

Le livre « Baux d'habitation Congés et droit de préemption » de Vivien ZALEWSKI-SICARD vient de paraître aux éditions Ellipses.

 

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Cet ouvrage vient à point nommé, à un moment où la protection du locataire en place conduit de nombreux propriétaires bailleurs à se demander si d'autres placements ne deviennent pas plus opportuns que l'immobilier.

 

Les récentes réformes ont en effet rendu d'une complexité inquiétante les droits et obligations du bailleur et du locataire, de sorte n'est plus possible d'envisager une acquisition immobilière d'un bien donné en location à usage d'habitation sans étudier de façon approfondie le droit du nouveau propriétaire à la récupération de son bien, pour reprise. Il en est de même lorsqu'il s'agit de le vendre, en donnant congé au locataire.

 

Systématiquement, il apparaît nécessaire de consulter en particulier l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 au moment de la rédaction d'un congé, ou au moment de la vente du bien loué pour déterminer quel sera le piège dans lequel le bailleur propriétaire ou l'acquéreur d'un bien loué tombera s'il ne prend pas le temps, avec son conseil, avocat, notaire ou huissier de faire le point de la situation du bien loué, des droits du locataire et des devoirs du propriétaire.

 

L'ouvrage de Vivien ZALEWSKI-SICARD, d'une lecture facile et agréable permet de faire le point des règles applicables, et offre l'intérêt de comporter sous forme d'encadrés des questions pratiques fréquemment posées à chaque praticien et le réponse à y apporter.

 

Présentation de l'éditeur :

 

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifications aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.


Le locataire, le bailleur, l’agent immobilier, l’huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s’il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s’il dispose d’un droit de priorité pour l’acquisition de son logement.


Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d’éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d’une vente ou d’un bail doit impérativement conduire à s’intéresser à l’aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.


Jurisprudence et cas pratiques à l’appui, l’ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.

 

 

 

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