Le Mémento Pratique Urbanisme Construction publié aux éditions Francis Lefebvre édition 2016 est paru il y a quelques semaines.
Il est d’une utilisation quotidienne pour le traitement des questions d’urbanisme et le contentieux de la construction.
Cette édition est à jour au 20 septembre 2015.
Personnellement, je l’utilise en particulier pour ce qui concerne les dossiers de droit de la construction, et en particulier la responsabilité des constructeurs.
Il réunit en effet dans un format pratique, et de façon synthétique, les règles applicables en la matière, et, sans digressions doctrinales inutiles dans le cadre de dossiers contentieux, il est aisé de déterminer la règle applicable à des situations particulières. Il m’est arrivé plusieurs fois de trouver les références des décisions de justice exactement applicables au cas que je traitais.
Je l’utilise également pour la question du droit de préemption.
Présentation de l’éditeur :
Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2016 toutes les informations indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
• les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
• les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
• les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").