Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Les abeilles, leur gardien et le trouble anormal du voisinage

Ruches.jpgCet arrêt évoque les deux fondements juridiques d’une action contre un voisin apiculteur : le trouble anormal du voisinage mais aussi la garde des abeilles par leur propriétaire.

« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., se plaignant de dommages résultant de la présence de ruches d'abeilles ont assigné les héritiers d'Ernest Y..., apiculteur, en réparation de leurs préjudices ;

Attendu que pour débouter les consorts X... de leurs demandes de dommages-intérêts, la cour d'appel retient que le trouble anormal de voisinage n'est pas caractérisé ;

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions faisant valoir que la responsabilité d'Ernest Y... était également engagée en sa qualité de gardien des abeilles pour des dommages résultant de piqûres, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé. »

Consulter mon profil Avocat.fr

Les commentaires sont fermés.