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Eoliennes, chutes de pales et permis de construire

La Cour Administrative de Lyon a jugé le 5 avril 2005, que le permis de construire délivré pour des éoliennes devait être annulé compte tenu du risque créé par ces éoliennes (risque de rupture ou de chute de pales), par application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

 

 

 

 

Voir aussi la décision du Conseil d'État rendue dans la même affaire.

 

 

 

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