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Responsabilité de l’agent immobilier

Par un arrêt du 29 novembre 2005, la Cour de Cassation a posé comme principe que « l'agent immobilier est tenu en sa qualité de professionnel de vérifier au besoin avec l'assistance d'un tiers que l'immeuble vendu par ses soins est conforme à la description qui en a été faite aux acquéreurs ».

 

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