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Résiliation de bail par le syndicat des copropriétaires

Le Syndicat des copropriétaires peut obtenir la résiliation d’un bail consenti par un copropriétaire à un locataire auteur de nuisances, par la voie de l’action oblique : la Cour de Cassation l’a admis par cet arrêt du 22 juin 2005.

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