BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 609
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Clause pénale du mandat d'agent immobilier : elle doit être très apparente !
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La présence d'excréments est un trouble du voisinage ...
A dire vrai, elle se cumulait avec celle de WC avec présence des excréments en question, d'un fauteuil en skaï, d'une carcasse de réfrigérateur, d'une banquette déchirée, d'une bouteille de gaz et d'un rouleau de grillage.