BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 563
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Que devient la sépulture placée sur un terrain vendu ? C'est la question à laquelle répond le Ministre de l’Intérieur.
