Distinct du syndrome de Diogène, le syndrome de Noé est aussi une maladie qui peut atteindre un locataire et rendre la vie du bailleur bien difficile...
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 484
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Le syndrome de Noé ou animal hoarding
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Procédure de conciliation préalable obligatoire et application de l'article 1792 du Code civil
Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle que la clause de conciliation préalable obligatoire qui peut figurer dans un contrat entre un entrepreneur, un architecte d'une part et un maître d'ouvrage d'autre part ne peut recevoir application lorsqu'il s'agit d'engager une action fondée sur l'article 1792 du Code civil qui est d'ordre public.
