C'est ce que juge dans ce cas la Cour de Cassation.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 337
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Les éoliennes ne causent pas un trouble anormal du voisinage !
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Places de stationnement en enfilade et permis de construire
Cette décision admet que les places de stationnement requises par plan local d'urbanisme pour la délivrance de permis de venir puissent être en enfilade.