Le droit de propriété est imprescriptible, en ce sens qu'il ne peut faire l'objet d'une extinction parce qu'il n'a pas été revendiqué. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt.

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Cet arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille concerne la possibilité pour un agriculteur de construire à proximité de son lieu d'exploitation une maison d'habitation, dès lors que la nécessité de démontrer qu'il doit, pour la sécurité et le bon fonctionnement de l'exploitation, demeurer à proximité de l'exploitation.

La cour considère que la preuve n'est pas rapportée de cette nécessité.

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