Une bien triste affaire.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 282
-
Votum mortis, madeleine et viager
-
Refuser le permis de construire au nom du risque incendie ?
Le permis de construire est refusé au nom du risque incendie et le juge administratif l'admet.
