La réception tacite des travaux n'est pas admise si les travaux sont contestés par le maître d'ouvrage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 277
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La contestation des travaux exclut la réception tacite ?
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Cultiver du cannabis peut-il entrainer la résiliation du bail d'habitation ?
Cultiver du cannabis peut entrainer la résiliation du bail d'habitation, selon cette décision de cour d'appel. On notera que le juge de première instance avait estimé, au contraire, que cette résiliation ne devait pas être prononcée.
