L’INSEE consacre une page à cette révision et à la méthode qu’il convient d’employer.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 2485
-
Réviser le loyer d’un bail d'habitation
-
Caducité et permis modificatif
Un permis modificatif ne peut être délivré si le permis initial est caduc : Conseil d’Etat 20 mai 2005.