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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 1531

04h40 14 juil. 2011
Mention sur la convocation de la majorité requise pour une délibération

Un article sur Lavieimmo.com :

Mention sur la convocation de la majorité requise pour une délibération

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01h55 13 juil. 2011
Climatisation et absence d’impropriété à destination

Une note sur le le Blog de Jurisprudence en droit de la construction :

Climatisation et absence d’impropriété à destination

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