Un article du site Les grands arrêts du droit de la construction :
Responsabilité personnelle du gérant de la société qui n'a pas souscrit d'assurance décennale
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 1319
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Responsabilité personnelle du gérant de la société qui n'a pas souscrit d'assurance décennale
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Guide du contentieux du droit des étrangers
C'est le titre de l'excellent ouvrage écrit par mon confrère Angevin Denis SEGUIN.
Guide du contentieux du droit des étrangers.