Cet arrêt juge que si l'existence d'un acte notarié (acte de notoriété acquisitive) ne peut, par elle-même, établir celle-ci, il appartient au juge d'apprécier la valeur probante des témoignages relatés dans cet acte quant à l'existence d'actes matériels de nature à caractériser la possession invoquée.
