Cet arrêt juge que si la grêle altère la maison en cours de construction, c'est le constructeur qui doit supporter le coût des travaux rendus nécessaires par ce sinistre.
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Théorie des escargots fugueurs et droit de l'urbanisme
Les magistrats n'ont pas été persuadés par la théorie des escargots fugueurs développée par un héliciculteur qui voulait construire une maison d'habitation à proximité de l'exploitation.
