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Octobre 2019 - Page 2

08h00 29 oct. 2019
Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.

On se trompe.

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07h23 28 oct. 2019
Le chien auteur de troubles anormaux du voisinage

Le chien des voisins troublait anormalement le voisinage.

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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme

Octobre 2019 - Page 2

Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.

On se trompe.

Le chien auteur de troubles anormaux du voisinage

Le chien des voisins troublait anormalement le voisinage.

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