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Garantie responsabilité civile avant achèvement et clause d'exclusion formelle et limitée
Voici un arrêt qui statue sur un cas assez fréquent de mise en cause indue d'une garantie responsabilité civile avant achèvement et qui considère que l'exclusion générale visant " les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l'assuré et ses sous-traitants " est valable.