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Clause résolutoire : le bailleur était-il de mauvaise foi ?
Par cet arrêt, la Cour de cassation relève que la cour d'appel a négligé de répondre aux conclusions du locataire qui exposait que le bailleur lui avait délivré un commandement délivrant la clause résolutoire à seule fin de se soustraire, par la résiliation du bail, à ses obligations de réalisation de travaux.