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  • Pas besoin de lire la notice avant d'installer l'insert !

    Par cet arrêt la Cour de Cassation juge que la cour d'appel a justement considéré que dans le cas où un particulier a acquis un foyer clos, dit « insert » qu'il a lui même installé et où un incendie s'est déclaré qui a partiellement détruit son immeuble, en estimant que par la seule remise de sa notice d'utilisation à l'acheteur, le vendeur ne démontrait pas avoir effectivement satisfait à son obligation de mise en garde sur le respect des règles techniques d'installation de l'insert et la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée.

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