La Cour de Cassation juge que qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance.
Deux titres exécutoires pour la même créance ?
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Chevaux et troubles anormaux du voisinage
Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage né de l'usage d'une grange par des chevaux doit conduire à interdire l'usage de cette grange.