Voici un arrêt qui retient la responsabilité de la société "intermédiaire spécialisé" auteur d'une étude de défiscalisation immobilière.
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Assurance du copropriétaire non occupant
Voici une question et la réponse du ministre relativement à l'assurance obligatoire du copropriétaire non occupant, qui peut être proposée par l'assureur de la copropriété elle-même.