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Un cas de responsabilité de l'agent immobilier

 

Voici un exemple de responsabilité de l'agent immobilier.

 

Il s'agissait d'un agent immobilier qui n'avait pas informé ses clients sur le fait que l'acquisition que ceux-ci projetaient était non pas un placement sans risque, mais au contraire un placement qui pouvait mal tourner. On notera qu'il était question de l'acquisition dans une zone de revitalisation rurale, bénéficiant d'avantages fiscaux, dont on sait, par ailleurs, que comme beaucoup de placements défiscalisant, il engendre bien souvent des déconvenues, notamment lorsque le locataire est placé en liquidation judiciaire.

La Cour de cassation relève que "l'agent immobilier qui s’entremet habituellement dans des opérations immobilières de placement se doit d’informer et de conseiller l’acquéreur éventuel sur les caractéristiques de l’investissement qu’il lui propose et sur les choix à effectuer".

Cette décision peut être lue ici.

 

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