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Responsabilité de l'association syndicale en raison du local poubelles

Ainsi jugé par cet arrêt :


"Attendu que l'existence de liens de droit ne pouvant exonérer de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage, la cour d'appel qui a relevé que les emplacements des locaux-poubelles avaient été définis par le bureau de l'association syndicale libre et que l'assemblée générale de cette dernière avait refusé l'agrandissement de l'un des locaux ainsi que la suppression de tout autre local existant, a légalement justifié sa décision en retenant, par une appréciation souveraine, que seule l'implantation trop proche des habitations et l'utilisation incontrôlée qui avait pu en être faite avait occasionné des nuisances réelles aux époux X..., que le préjudice en résultant était caractérisé tant dans son importance que dans sa persistance et que ceux-ci étaient bien fondés à invoquer un trouble anormal de voisinage."

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