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Ce que l'on peut attendre d'un professionnel de l'immobilier

Cette décision du 31 janvier 2001 de la Cour de Cassation retient l'attention par la formule qu'elle emploie pour retenir la responsabilité d'un agent immobilier, lequel doit donner aux acquéreurs une « information complète et loyale relative à l'opération conclue par ses soins » :

« Sur le moyen unique du pourvoi incident de M. Pourpe, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant constaté que l'exploitation dans cet immeuble de cinq chambres d'hôtes avait été un élément déterminant du consentement des consorts Walraeve Hurty, que M. Pourpe, qui était intervenu dans les négociations ayant abouti à la vente, le savait, qu'il avait transmis aux acquéreurs le bilan financier et la lettre explicative des vendeurs sans attirer leur attention ou solliciter de pièces complémentaires alors qu'il ne pouvait ignorer, lors de cette transmission, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, I'insuffisance de ces documents et leur absence de caractère probant, la cour d'appel, qui a pu en déduire que par son intervention, I'agent immobilier avait contribué à faire croire crédibles et valides des documents et renseignements qui ne l'étaient pas et n'avait pas donné aux acquéreurs l'information complète et loyale relative à l'opération conclue par ses soins qu'ils étaient en droit d'attendre d'un professionnel de I'immobilier, a caractérisé la faute de M. Pourpe dont la responsabilité n'était pas effacée par les fautes de la banque »

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