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Poulailler et trouble anormal du voisinage

 

Les deux décisions résumées ci-dessous constituent des illustrations du fait qu'un poulailler peut être à l'origine d'inconvénients anormaux du voisinage, par les nuisances (bruits, odeurs et pollution) :

 

« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), que, se plaignant des inconvénients anormaux de voisinage causés par des gallinacés, Mme Guigonnet a assigné leurs propriétaires, M. Panzarella et Mme Avoine, en référé ; que ceux-ci ont été condamnés, par arrêt du 2 avril 1993, à supprimer leur poulailler sous astreinte ; que M. Panzarella et Mme Avoine ont saisi le juge du fond pour faire constater l'absence de trouble anormal de voisinage ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'une décision de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, en déduisant du référé la preuve contestée des troubles allégués, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 488 du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu qu'en se fondant sur le caractère incontestable de ce que les animaux faisaient du bruit de manière répétée et intempestive et sur le fait qu'aucune preuve contraire n'est apportée par les demandeurs, la cour d'appel a justifié sa décision ».

 

(Cour de Cassation 28 janvier 1999)

 

« Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, M. Rougier, estimant qu'un poulailler installé près de sa maison d'habitation lui avait causé des dommages car il générait des bruits, des odeurs et était susceptible d'occasionner des pollutions, a demandé la réparation de son préjudice ;

Attendu que, pour débouter M. Rougier de sa demande, l'arrêt se borne à des considérations générales, étrangères aux faits de l'espèce ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher en se fondant sur les éléments de l'espèce, si l'implantation du poulailler causait à M. Rougier un trouble anormal de voisinage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa discussion »

 

(Cour de Cassation 18 juin 1997)

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