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Un copropriétaire ne peut être autorisé par le règlement de copropriété à exécuter des travaux sur les parties communes

Car « doit être réputée non écrite la clause d'un règlement de copropriété autorisant un copropriétaire à effectuer sans autorisation de l'assemblée générale des travaux affectant les parties communes de l'immeuble ». (Cour de Cassation 11 mai 2005)

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