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Suspension d’un permis de construire exécuté

Considérant qu'il n'y a pas urgence à ordonner la suspension d'une décision qui a entièrement été exécutée le Conseil d’Etat a jugé le 29 décembre 2004 qu’il n’y a pas lieu de suspendre un permis de construire dès lors que la construction a été édifiée et est achevée.

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