Cet arrêt juge qu’un chemin piétonnier suffit pour desservir un terrain complanté d’une vingtaine d’oliviers.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 615
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L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage
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La maison vendue n'avait plus de chauffage
L'absence de chauffage est un manquement à l'obligation de délivrance du vendeur.