BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 615
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Un arrêt pénal sur la loi Hoguet
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L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage
Cet arrêt juge qu’un chemin piétonnier suffit pour desservir un terrain complanté d’une vingtaine d’oliviers.
