BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 513
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L'architecte peut exclure la responsabilité solidaire
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Pas de responsabilité du notaire
Cet arrêt juge que le notaire nest pas responsable car il n'est pas démontré que si les acquéreurs avaient été plus amplement informés sur les contraintes de l’opération et les règles de fonctionnement de l’AFUL, ils auraient renoncé à contracter.
