Cet arrêt juge que les vendeurs ont trompé les acheteurs à ce sujet, ce qui justifie l'annulation de la vente.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 471
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Piscine implantée en zone inconstructible : vente annulée !
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Le troupeau de bovins constitue-t-il un trouble anormal du voisinage ?
Pour cet arrêt le troupeau de bovins (et ses excréments) constitue un trouble anormal du voisinage.
