Cet arrêt juge que les vendeurs ont trompé les acheteurs à ce sujet, ce qui justifie l'annulation de la vente.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 465
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Piscine implantée en zone inconstructible : vente annulée !
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Le troupeau de bovins constitue-t-il un trouble anormal du voisinage ?
Pour cet arrêt le troupeau de bovins (et ses excréments) constitue un trouble anormal du voisinage.
