C'est ce que juge cet arrêt : au visa de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l’habitation et en relevant que la rampe d’accès au garage était indispensable à son accessibilité.

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L'agent immobilier n’avait pas justifié avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties ou les avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu’il leur avait présenté : sa responsabilité est engagée.

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