
Google vient de lancer Knol et après y avoir écrit ma « bio » (c’est le terme pompeux retenu par Google), j’ai publié mon premier Knol qui est un résumé de mon site « Tout savoir sur la commission de l’agent immobilier ».
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Google vient de lancer Knol et après y avoir écrit ma « bio » (c’est le terme pompeux retenu par Google), j’ai publié mon premier Knol qui est un résumé de mon site « Tout savoir sur la commission de l’agent immobilier ».
Ce taux c’est à dire le pourcentage des jugements d’annulation des décisions de préemption contestées devant le juge administratif est de … 40 %. Ce qui est très important et qui selon moi ne peut que conduire à suggérer à tout propriétaire « victime » de l’exercice de ce droit d’aller en justice.
(Source : cette intervention liminaire de Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d’Etat à l’occasion du colloque « Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat »).