
Une décision de la Cour d’Appel de Versailles citée par les médias évoque la résiliation du bail d’une locataire qui nourrissait les pigeons au grand dam de son bailleur et des autres locataires de l’immeuble.
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Une décision de la Cour d’Appel de Versailles citée par les médias évoque la résiliation du bail d’une locataire qui nourrissait les pigeons au grand dam de son bailleur et des autres locataires de l’immeuble.
Le jugement du TGI de Nanterre du 18 septembre 2008
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 février 2009
Le jugement du TGI de Carpentras du 16 février 2009
L’ordonnance de Monsieur le Président du TGI d’Angers du 5 mars 2009