Cet arrêt juge que si la grêle altère la maison en cours de construction, c'est le constructeur qui doit supporter le coût des travaux rendus nécessaires par ce sinistre.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 193
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Grêle et article 1788 du Code civil
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Théorie des escargots fugueurs et droit de l'urbanisme
Les magistrats n'ont pas été persuadés par la théorie des escargots fugueurs développée par un héliciculteur qui voulait construire une maison d'habitation à proximité de l'exploitation.
