Les magistrats n'ont pas été persuadés par la théorie des escargots fugueurs développée par un héliciculteur qui voulait construire une maison d'habitation à proximité de l'exploitation.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 196
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Théorie des escargots fugueurs et droit de l'urbanisme
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Obligation de mise en garde de l'intermédiaire en prêt auprès de l'emprunteur
Cet arrêt juge que "lorsqu'il consent à un emprunteur non averti un prêt comportant des paliers d'échéances, dont le montant de certaines est inférieur à celui des intérêts échus, de sorte que le règlement de ces échéances n'affecte pas le capital emprunté, et que la différence calculée entre le montant de l'échéance et ces intérêts s'ajoute au capital restant dû, le prêteur est tenu à une obligation d'information et l'intermédiaire en crédit à un devoir de mise en garde sur le risque d'amortissement négatif qui en résulte".
