Que signifie "donner quitus au syndic" ?
Un article sur cette question.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 179
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Que signifie "donner quitus au syndic" ?
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Ne pas fermer les volets, mais être indemnisé du cambriolage par la compagnie d'assurance
La cour d'appel de Rennes juge que si les volets n'avaient pas été fermés par les assurés, cela a été sans influence sur le vol parce que celui-ci aurait eu lieu même si les volets avaient été fermés.
