Le recours contre le permis de construire est abusif : c'est ce qui est jugé par cette décision.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 179
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Le recours contre le permis de construire est abusif
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Le recours contre le permis de construire n'est pas abusif
Le recours contre le permis de construire n'est pas abusif : c'est ce que juge cette décision.
